Conditions Générales de Rent From Locals
1. Introduction
Bienvenue sur Rent From Locals, la première place de marché en ligne pour la location de voitures en Grèce. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
Rent From Locals fournit une plateforme (ci-après la « Plateforme ») permettant la location de véhicules entre des fournisseurs (ci-après les « Propriétaires ») et des locataires (ci-après les « Locataires »). Les propriétaires et les locataires peuvent ensemble être désignés comme les « Utilisateurs ».
Notre entreprise, immatriculée sous le numéro de TVA BE0803509495, est située à Chaussee Saint-Pierre 375, boîte BB01, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique.
2. Définitions
Les termes « Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services. « L’Entreprise », « Nous », « Notre » désignent Rent From Locals. Le terme « Plateforme » ou « Site web » désigne www.rentfromlocals.gr. « Propriétaire » désigne le propriétaire du véhicule qui publie son annonce. « Locataire » désigne la personne qui loue le véhicule contre paiement.
3. Enregistrement et obligations des utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informations incorrectes. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme.
4. Annonces de véhicules
Les propriétaires doivent publier des descriptions précises de leur véhicule : marque, modèle, âge, état, et toute condition ou restriction liée à la location. Les véhicules doivent être conformes à la législation locale (assurance, sécurité, émissions). Une preuve d’assurance doit être fournie, avec une description claire de la couverture et des options disponibles.
5. Clause de non-responsabilité
Rent From Locals ne garantit ni les utilisateurs ni les véhicules. Chaque utilisateur est responsable de fournir des informations exactes. Rent From Locals ne vérifie pas l’identité ou les antécédents des utilisateurs.
En cas de dommage causé par un autre utilisateur ou tiers, vous acceptez de tenir pour responsable uniquement l’auteur du dommage. Vous vous engagez à ne pas engager la responsabilité de Rent From Locals à ce titre. Chaque utilisateur est responsable de ses actes et doit évaluer la fiabilité de ses interlocuteurs.
Rent From Locals ne garantit pas la solvabilité des utilisateurs, y compris des locataires. Les utilisateurs doivent vérifier les documents du véhicule, l’identité du contact et le permis de conduire au moment de la remise.
L’utilisateur reconnaît que Rent From Locals n’est pas tenu d’effectuer de vérifications d’antécédents. Toutefois, la plateforme se réserve le droit de le faire si la loi le permet et si elle dispose d’éléments suffisants pour identifier l’utilisateur.
Rent From Locals agit uniquement comme intermédiaire numérique. Elle ne participe pas aux contrats de location conclus entre utilisateurs. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des dommages subis ou causés par les parties.
De plus, Rent From Locals ne saurait être tenue responsable de tout manquement d’un utilisateur à la réglementation locale (par exemple en matière de tourisme ou de location).
6. Contrats de location
Les contrats de location sont conclus exclusivement entre le propriétaire et le locataire. Rent From Locals ne fait qu’intermédier cette relation. Il revient aux utilisateurs de respecter les termes de leur accord et de les lire attentivement avant toute confirmation.
7. Frais et paiements
La plateforme perçoit une commission sur chaque location, telle que définie dans notre grille tarifaire. Les paiements sont traités via un système sécurisé. La commission est répartie équitablement entre le propriétaire et le locataire. Elle est payée à l’avance par le locataire, mais la part du propriétaire est déduite du montant que le locataire lui versera sur place.
Ces commissions sont appelées « Frais de service » et sont clairement indiquées dans le récapitulatif de réservation avant paiement.
Les propriétaires peuvent exiger une garantie bloquée par Rent From Locals, remboursée après la prise en charge du véhicule. En cas de non-présentation du locataire sans annulation dans les délais, la garantie (déduction faite des frais bancaires) est transférée au propriétaire.
Les locataires paient les frais de service et, le cas échéant, une garantie remboursable à la confirmation. Le paiement du loyer s’effectue directement entre le locataire et le propriétaire lors de la remise du véhicule.
8. Assurance et responsabilité
Les assurances sont fournies par les propriétaires. Ils sont tenus de garantir au minimum la couverture légale, et d’indiquer clairement les options d’assurance dans leur annonce.
Rent From Locals ne fournit pas d’assurance directement, mais impose un cadre pour une description claire des assurances.
Les types d’assurance incluent :
Assurance incluse (dans le prix) :
a) Assurance de base : Obligatoire par la loi, toujours incluse.
b) Assurance étendue : Couvre davantage de risques, souvent avec franchise.
Assurance supplémentaire (en option avec supplément) :
a) Réduction de franchise : Diminue le montant restant à charge du locataire.
b) Assurance complète : Élimine totalement la franchise.
En cas de doute, Rent From Locals recommande aux locataires de contacter le propriétaire via la messagerie interne.
9. Annulation et remboursement
La politique d’annulation est définie par le propriétaire dans l’annonce. Si une annulation a lieu avant l’échéance spécifiée, les frais de service et la garantie sont remboursés. Les délais de remboursement varient selon les délais de traitement de la banque du locataire.
10. Comportement et responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et légal. Toute forme de discrimination, activité illégale ou harcèlement est interdite. Les utilisateurs doivent respecter les droits des autres et les termes du contrat de location.
11. Résolution des litiges
En cas de litige entre utilisateurs, notre service client facilitera une médiation. Les solutions proposées ne sont pas juridiquement contraignantes.
En cas de litige, les utilisateurs peuvent nous écrire à l’adresse suivante : info@rentfromlocals.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 21 jours à compter de la réception du litige.
Les utilisateurs peuvent également saisir les juridictions compétentes. Voici le lien vers la plateforme de règlement des litiges de l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest
12. Modifications des conditions
Rent From Locals se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Les utilisateurs seront informés par email ou via le site en cas de changement important.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur application sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles de l’article 624 du Code judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à : info@rentfromlocals.com